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Company

Stellantis Europe S.p.A

Corso G. Agnelli 200, 10135 Torino, Italia

Registro Imprese Torino / Codice Fiscale n. 07973780013

Capitale Sociale Euro 800.000.000 i.v.

Società a unico socio

MENTIONS LÉGALES

Conditions d’utilisation du site

L’accès à ce site (le « Site ») implique l’acceptation des termes et conditions qui suivent de la part de ses utilisateurs (les « Utilisateurs »). Ces termes et conditions pourront être mis à jour et/ou modifiés à tout moment à la seule discrétion de Stellantis Europe S.p.A («Stellantis ») sans préavis aux Utilisateurs.

 

Accès au Site et utilisation de son contenu

Stellantis n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l'égard de l'accès au Site par les Utilisateurs ou de l'utilisation qu’ils font de son contenu.

 

Contenu du Site

Tous les contenus du Site, sans exception, (par exemple, mais sans se limiter à : informations, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, logiciels, graphismes, présentations, documentation technique et manuels, etc.) et les droits qui y sont liés sont réservés. Par conséquent, ces contenus sont disponibles pour les Utilisateurs à des fins de renseignements personnels, toute autre utilisation sans l'autorisation écrite préalable de Stellantis ou d'autres détenteurs de droits étant expressément interdite.

 

Malgré le soin apporté à la compilation et à la présentation des informations contenues sur ce Site, aucune garantie n’est donnée aux Utilisateurs quant à leur exactitude, exhaustivité et utilité ni à leur utilisation possible par les Utilisateurs.Stellantis exclut donc expressément toute responsabilité pour les erreurs, les inexactitudes ou omissions relatives à ces informations.

 

Certaines sections du Site peuvent contenir des informations sur les programmes et les propositions futures et sont parfois décrites par des termes tels que « s’attendre à », « estimer », « prévoir », « sembler » et « programmer ». Ces termes, de par leur nature, ne comportent aucun engagement de Stellantis qui, par conséquent, n’assume aucun engagement quant à la réalisation.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site, y compris les marques mentionnées ou reproduites sur le Site et les dessins et brevets relatifs aux produits sur le Site, sont soumis aux droits d'auteur et autres règlements applicables à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la reproduction, la modification ou l’utilisation partielle ou totale sont interdites sans le consentement écrit préalable de Stellantis ou d'autres détenteurs de droits.

 

Informations

Les informations et images, concernant la fonctionnalité, les prestations, etc. à titre d’exemple, des produits sur ce Site sont fournis sous réserve d’une mise à jour continue. Par conséquent, ces données doivent être considérées comme purement indicatives et sujettes à des erreurs, des inexactitudes et des changements à tout moment par Stellantis. Stellantis pourra, à tout moment et à sa seule discrétion, effectuer des changements dans la structure ou les services formels d’Uconnect LIVE figurant sur le Site.

 

Responsabilité

Stellantis n’assume aucune responsabilité concernant les informations et les instructions contenues dans les pages du Site. En particulier, elles ne contiennent pas de promesse tacite ou de garantie concernant la composition, l’aptitude à un usage particulier du service ou la non violation, par le service même, des règlements ou droits de tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web. Stellantis n’influence en aucune manière la configuration, la disponibilité, l'accessibilité et le contenu des pages liées au Site par des liens et ne garantit en aucun cas l’actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qu'elles fournissent.

 

Le Site offre la possibilité à l'utilisateur de télécharger des images, des photos et/ou des contenus textuels.Stellantis n’assume aucune responsabilité concernant de tels contenus téléchargés par l'utilisateur. Il est entendu que ces contenus ne devront pas violer les lois et les règlementations applicables. Si une violation était constatée, Stellantis supprimera immédiatement les contenus de ses serveurs.

 

Stellantis ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, y compris de la perte de profits, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et son contenu, ou des sites qui lui sont directement ou indirectement liés, ainsi que d’omissions ou d’erreurs.

 

Accès au Site via les réseaux sociaux

Mot de passe/nom d’utilisateur. LE SOUSCRIPTEUR EST L’UNIQUE RESPONSABLE DE L'UTILISATION DU SITE VIA SON MOT DE PASSE ET SON NOM D’UTILISATEUR, MÊME S’ILS SONT UTILISÉS PAR DES TIERS ET ÉGALEMENT EN CAS D’UTILISATION NON AUTORISÉE.

 

Le Souscripteur est, par conséquent, responsable de la protection de son mot de passe et de son nom d'utilisateur (fournis à Stellantis aussi via les réseaux sociaux, Facebook, Google, Linkedin, Twitter, Yahoo, nommés dès à présent les « Réseaux Sociaux »). Toute personne ayant connaissance du mot de passe et du nom d'utilisateur du Souscripteur peut accéder au Site et ni Stellantis ni les Réseaux Sociaux n’ont l’obligation de vérifier l'existence d’éventuelles autorisations accordées à l'utilisateur du mot de passe et du nom d'utilisateur ou d'autres informations utilisées pour l’identification du compte. Si le Souscripteur ou un tiers en possession du mot de passe ou nom d'utilisateur du souscripteur utilise le Site pour commettre un délit ou à d'autres fins inappropriées, le Souscripteur sera responsable des dommages causés à Stellantis ou à des tiers à la suite d'une telle utilisation.

 

Utilisation correcte des services. Le Souscripteur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives, et à n’interférer en aucune façon dans l'utilisation du contenu du Site par d'autres clients. Le Souscripteur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière inappropriée, c’est-à-dire à ne pas porter préjudice au Site, à la réputation, aux employés ou aux locaux de Stellantis. Dans le cas contraire, le Souscripteur accepte la responsabilité de toutes sommes réclamées par des tiers à Stellantis, majorées de tous les frais, résultant en tout ou en partie de faits inappropriés qui lui sont imputables et d'autres conséquences qui peuvent découler de tels faits  envers des tiers ou Stellantis.

 

Les fournisseurs de contenus. Certains Réseaux Sociaux imposent des termes et conditions sur les services spécifiques fournis. En utilisant le Site, le Souscripteur accepte d’être lié par ces termes et conditions sans que Stellantis ne puisse être tenu responsable de la disponibilité des applications ou des contenus fournis au Souscripteur par les Réseaux Sociaux.

 

Propriété intellectuelle de tiers

Ce site est géré par Stellantis. Stellantis respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Certains documents peuvent être publiés et mis à disposition sur le Site par des tiers sans l'autorisation de Stellantis. La politique de Stellantis ne tolère pas de documents portant atteinte aux droits d'autrui et, lorsque Stellantis est prévenu d’une telle atteinte , les comptes des Utilisateurs qui portent atteinte à ces droits ainsi que les documents y afférents sont supprimés.

Si un Utilisateur constate que des documents présents sur le Site portent atteinte à un droit, cet Utilisateur devra envoyer un message à Stellantis contenant les informations suivantes :

 

identification du droit violé ou, dans le cas de violations multiples, la liste de toutes les violations y afférentes ;

identification du document contenu sur le Site qui viole le(s) droit(s) ci-dessus et dont il souhaite la suppression ou la désactivation, accompagnée d'informations afin que Stellantis identifie l’objet de la (des) violation(s) ;

les données nécessaires pour contacter le titulaire du (des) droit(s) violé(s), y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, si possible, l’adresse email ;

une déclaration stipulant que l’utilisation des documents en question n’a pas été autorisée par le titulaire du (des) droit(s), par ses agents ou des représentants légaux ;

une déclaration qui stipule que les renseignements fournis à Stellantis sont exacts et, étant entendu qu’une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales, qu’il a l’autorisation d'agir au nom du titulaire du (des) droit(s) violé(s) ;

une signature, physique ou électronique, de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du (des) droit(s) violé(s).

 

Le message ci-dessus doit être envoyé par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Stellantis Europe S.p.A, c.a. Fiat Digital Marketing - Corso Agnelli, 200 - 10135 Torino

 

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Toujours sous réserve des droits dont les Utilisateurs jouissent en vertu de réglementations - nationales ou internationales - différentes, les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci (sauf pour les règles de conflits de lois), y compris tous différends concernant l'existence, la validité et l'efficacité de ces conditions d'utilisation du Site et de tout autre accord y afférent.

 

Dans les limites de ce qui précède, sera de la compétence exclusive de la Cour de Turin tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation du Site, ainsi qu’à toute autre convention y afférente.

Politique générale de Confidentialité de Stellantis Europe (en vigueur depuis le 30/06/2023)

Si vous lisez ce document (« Politique de Confidentialité »), c’est que vous consultez Notre Site Internet et/ou l’Application, ou parce que vous avez assisté à l’un de Nos Événements.
La présente Politique de Confidentialité est rédigée conformément à l’article 13(4) du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD ») et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données à Caractère Personnel, ainsi que les Définitions des termes commençant par une majuscule, lesquelles vous fourniront des explications plus détaillées (à la fin de la présente Politique de Confidentialité). Pour toute précision concernant la présente Politique de Confidentialité ou la manière dont vos Données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com

1. Qui sommes-nous ?

Stellantis Europe S.p.A. dont le siège social est sis Corso Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie (ci-après « Stellantis Europe » ; « nous », « nos » ou « notre ») est le Responsable du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.

2. Quelles Données collectons-nous et traitons-nous ?

Nous collectons des Données à partir de Notre Site Internet (ainsi que votre espace personnel sur Notre Site Internet) et de l’Application, et lors de Nos Événements. Les Données collectées et les finalités relatives du traitement dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et dont vous gérez les paramètres de votre Navigateur, de votre Appareil et de l’Application que vous utilisez.
Vous trouverez plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données ? » ci-dessous.

a) Données que vous fournissez
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des Données à Caractère Personnel telles que votre nom, vos numéros de téléphone fixe/mobile, votre adresse électronique, votre lieu de résidence, ou des données de tiers ainsi que vos préférences (par exemple, concernant certains modèles de véhicules ou services disponibles chez votre vendeur local). C’est le cas, par exemple, lorsque vous sollicitez un essai sur route, lorsque vous recherchez le vendeur le plus proche, lorsque vous participez à l’un de Nos Événements ou lorsque vous nous posez des questions, faites des demandes ou interagissez avec nos services d’assistance (par exemple, lorsque vous nous contactez pour demander des informations, déposer une réclamation ou nous faire part de vos réactions ou de vos nouvelles idées). Dans ces cas, vous pouvez appeler le numéro de notre service clientèle, remplir un formulaire en ligne ou nous joindre par chat, le cas échéant).
Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations sur votre position si, par exemple, vous voulez effectuer une recherche concernant Notre Réseau dans la région qui vous intéresse (par exemple, Turin) en utilisant Notre Site Internet et notre Application.
Si vous nous communiquez les données de tiers, vous devrez assumer les responsabilités juridiques afférentes au partage de ces informations avec nous. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c’est-à-dire autorisé par le tiers à partager ses données, ou pour toute autre raison légitime). Vous convenez de nous dédommager intégralement en cas de plainte, de réclamation ou de demande de dommages et intérêts qui pourraient découler du traitement de Données à Caractère Personnel d’un tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.

b) Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application
Lorsque vous utilisez Notre Site Internet et notre Application nous recueillons des informations sur le Navigateur, l’Appareil et l’Application que vous utilisez. Ces informations comprennent votre Adresse IP, la date, l’heure et l’URL demandée, les Identifiants Uniques et d’autres informations telles que le type de votre Navigateur ou de votre Appareil. Les informations relatives à votre Navigateur ou à votre Appareil peuvent inclure votre système d’exploitation, votre langue, vos paramètres réseau, votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès à Internet, les applications tierces installées et les listes de plug-ins.
Certaines de ces informations sont collectées à l’aide de Cookies et d’Autres Technologies de Suivi qui se trouvent sur votre Navigateur ou votre Appareil. Cela nous aide par exemple à éviter tout dysfonctionnement lors de la fourniture des Services et nous permet de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre Politique en matière de cookies.

c) Données issues de votre activité
Nous recueillons des informations sur la base de vos interactions avec nos Services afin de les améliorer (par exemple, si nous constatons que vous êtes intéressé par un modèle particulier, par Nos Événements ou par les contrôles périodiques des véhicules dans une zone géographique donnée, nous nous attacherons à vous fournir ce contenu) et de comprendre le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.
Dans d’autres cas, si vous nous contactez par courriel, courrier, téléphone ou autre au sujet des Véhicules ou demandez d’autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l’appel.

d) Données de géolocalisation
Nous recueillons des données sur votre géolocalisation afin de vous permettre de visualiser Notre Réseau près de chez vous, dans le cadre de nos Services, et de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Votre position peut être déterminée :
-  en saisissant manuellement une adresse, une ville ou un code postal ;
-  grâce aux Capteurs de votre Appareil ;
-  grâce à votre Adresse IP collectée avec votre permission à l’aide de votre Navigateur ou de l’Appareil.
Votre position est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon qu’elle est collectée par le Navigateur ou l’Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ces derniers. Nous faisons tout notre possible pour vous garantir que vos Données de géolocalisation ne sont pas utilisées pour déduire vos Données Sensibles.
Vous pouvez restreindre notre collecte des données de géolocalisation vous concernant en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil, comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.


3. Source des Données à Caractère Personnel

a) Données collectées par le biais des Sites Internet et des Applications de Nos Partenaires
Nous recueillons également des informations vous concernant à partir des Sites Internet et des Applications de nos Partenaires. Nos Partenaires ne peuvent nous communiquer vos Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir assuré contractuellement qu’ils ont obtenu votre consentement ou qu’ils disposent d’une autre base légale légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route, lors de votre achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette pratique sera désignée ci-après par l’expression « Collecte Indirecte ». Sur ce point, nous tenons à souligner que nous faisons tout notre possible pour vérifier la conformité des données que nous recevons avant de les utiliser. Nous leur demandons également de ne pas nous fournir vos Données Sensibles.

b) Données recueillies auprès de sources publiques ou accessibles au public
Nous pouvons collecter ou enrichir vos Données à Caractère Personnel avec des informations obtenues auprès de sources publiques accessibles dans les limites du droit qui nous est applicable. Ces sources peuvent être des registres publics, des journaux en ligne, des listes ou des annuaires publics. Veuillez noter qu’un contrôle préalable est toujours effectué quant à la possibilité d’utiliser ces informations, conformément aux meilleures pratiques établies par l’autorité compétente respective à laquelle nous sommes soumis. (actuellement l’autorité de surveillance italienne - Autorità Garante per la protezione dei dati personali).



4. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données, et fondement juridique :

Vos Données servent les finalités suivantes :

a) Faciliter la collecte et la correction de vos Données
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous utilisons vos Données, notamment celles que vous avez fournies à Notre Réseau, pour mettre à jour les informations dont nous disposons sur vous en tant que propriétaire de l’un de nos Véhicules ou en tant que personne présentant un intérêt pour les marques de Stellantis. Cette finalité comprend également la communication de Données à Notre Réseau et nos Constructeurs Automobiles afin de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont correctes et à jour.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Stellantis Europe, de Notre Réseau et des Constructeurs Automobiles, visant à maintenir à jour la qualité des Données à Caractère Personnel concernant les propriétaires et les prospects.

b) Fourniture de nos Services et assistance connexe
Nous utilisons vos Données pour vous offrir nos Services, y compris la réservation d’essais sur route sur Nos Sites Internet et Notre Application; pour organiser Nos Événements auxquels vous participez ; pour répondre à vos demandes/suggestions/rapports.
Ces données sont traitées dans le but de répondre à une obligation contractuelle ou à des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

c) Vous envoyer des messages promotionnels 
Nous pouvons utiliser vos coordonnées (adresse électronique, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des messages promotionnels ou pour réaliser des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus marketing. Ces communications concernent toutes les marques actuelles et futures de Stellantis (par exemple, Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Opel, Jeep, Mopar, Vauxhall) et des marques portant à Stellantis Group, comme par exemple Stellantis Financial Services S.A., Banque Stellantis France S.A., Crédipar S.A., Stellantis Insurance Europe Ltd., Stellantis Life Insurance Europe Ltd, Stellantis Insurance Limited, Stellantis Life Insurance Limited.
Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de Partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec lesdits Partenaires avant de vous envoyer toute communication.
Sur ce point, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sans avoir obtenu votre consentement préalable, que vous pouvez donner en cochant les cases prévues à cet effet. 

d) Détecter les anomalies et améliorer nos Services
Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données issues de vos activités et les Données Agrégées afin d’éviter toute anomalie dans nos Services. Par exemple, nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une fenêtre de Notre Site Internet et de notre Application, accédez à un lien, ou lorsqu’un bogue est présent dans notre système.
Ce traitement repose sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.

e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes
Nous traitons vos Données pour vous exclure des communications promotionnelles, dans le cas où ces communications ne correspondraient pas à votre profil (par exemple, si vous êtes domicilié en Italie, nous ne partagerons pas les promotions concernant la France, etc.)
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à définir, et à réduire ou à utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.

f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous Intéresser
Nous utilisons vos Données, en particulier les Données issues de vos activités, Données relatives au Véhicule, vos Données de géolocalisation (si vous les partagez avec nous) et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, pour améliorer nos Services (par exemple, Notre Site Internet et l’Application, Nos Événements, les messages promotionnels) et pour vous montrer du Contenu Susceptible de Vous Intéresser, également sur les plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique , uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Les Services et/ou communications et/ou Contenus Susceptibles de Vous Intéresser personnalisés sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces finalités peuvent également être atteintes en utilisant des Données à Caractère Personnel collectées grâce à des cookies ou d’autres technologies de suivi afin d’analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.

Le Contenu Susceptible de Vous Intéresser :
-  n’est pas créé en utilisant des Données Sensibles telles que celles qui peuvent être dérivées de vos Données de géolocalisation ;
-  peut également être visible sur des sites Internet et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargés sur des plateformes de Publicité Programmatique , uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec le fournisseur de la plateforme concernée. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec le fournisseur de la plateforme avant de vous envoyer toute communication.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de Services personnalisés ou de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

g) Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles fonctionnalités
Nous utilisons vos Données et Données Agrégées pour mesurer la performance de nos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, en analysant vos interactions avec Notre Réseau, Nos Événements, notre newsletter et/ou nos messages promotionnels (si vous en faites la demande).
Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Toute référence personnelle ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, la règle suivante s’applique : Sous réserve de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.

h) Partage de Données avec des Partenaires à des fins marketing qui leur sont propres
Nous communiquons vos informations à des Partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing qui leur sont propres. Les Partenaires ne vous contacteront que par des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, appel téléphonique enregistreur) et seront obligés de fournir leur notice d’information.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données à l’adresse suivante: https://privacyportal.stellantis.com.

i) Respect des obligations légales et fiscales
Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et aux ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent le fondement juridique de ce traitement de vos Données.
Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n’est pas imposé par la loi dans votre pays, nous pouvons envisager d’envoyer vos Données indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans la section « Protection de nos intérêts et de vos intérêts » ci-dessous.

j) Envoi de communications d’entreprise et institutionnelles
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous partageons vos informations pour envoyer des enquêtes d’entreprise et des communications institutionnelles concernant le Groupe Stellantis dans son ensemble. Il s’agit de communications non promotionnelles que nous envoyons au nom ou à la place de Constructeurs Automobiles, sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir des informations cohérentes.

k) Protection de nos intérêts et de vos intérêts
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons être amenés à utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir des comportements frauduleux et illégaux ou des activités qui pourraient compromettre la sécurité de nos Services et de Notre Site Internet et Applications. Cela pourrait être le cas lorsque vous utilisez notre Application d’une manière autre que celle qui est autorisée, afin de vérifier ce que l’on appelle la Collecte Indirecte, ou en cas de comportement inapproprié lors de Nos Événements. Ces finalités comprennent également les audits et les évaluations de nos opérations commerciales, de nos contrôles de sécurité, de nos contrôles financiers, de notre programme de gestion des dossiers et de l’information, et tout autre aspect lié à l’administration de nos activités générales, de notre comptabilité, de la tenue de nos dossiers et de nos fonctions juridiques.
Ces finalités reposent sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts et ceux nos utilisateurs, vous compris.


5. Comment utilisons-nous vos Données (méthode de traitement)

Les Données recueillies aux fins indiquées ci-dessus sont traitées aussi bien manuellement qu’au moyen de traitements automatisés, à savoir par le biais de programmes ou d’algorithmes qui analysent les Données issues de vos activités, vos Données de géolocalisation et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application.
Vos Données peuvent également faire l’objet d’une Combinaison et/ou d’un Recoupement, dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet. Cela nous permet de comprendre, par exemple, si un seul utilisateur utilise nos Services avec la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants Uniques à partir du Navigateur et de l’Appareil; ou si les messages promotionnels ou le Contenu Susceptible de Vous Intéresser sont strictement liés à vos Données de géolocalisation ou aux Données issues de vos activités ou aux Données collectées par votre Navigateur, votre Appareil et l’Application. La Combinaison et/ou le Recoupement de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons (par exemple, la personnalisation des Services) peuvent être activés ou désactivés, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.


6. Comment pouvons-nous divulguer vos Données ?

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« Destinataires ») :
- Les personnes que nous avons autorisées à exercer l’une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui sont soumis à une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données ;
- Nos Sous-Traitants : des personnes externes auxquelles nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les experts-comptables et autres, les fournisseurs d’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-Traitants afin de garantir un traitement approprié de vos Données et uniquement selon nos instructions ;
- Nos administrateurs systèmes : nos employés ou ceux de nos Sous-Traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces personnes ont été préalablement sélectionnées et formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de l’Autorité de surveillance compétente ;
- Notre Réseau et les Constructeurs Automobiles : Notre réseau dans le cas où vous avez sollicité un service qu’il fournit (par exemple, une demande d’essai sur route près de chez vous) ou si vous avez eu besoin de leur assistance ou de celle fournie par le Constructeur Automobile ;
- Nos Partenaires sélectionnés : lorsque vous avez consenti à ce que vos Données à Caractère Personnel leur soient communiquées à des fins de marketing et/ou de profilage qui leur sont propres, et qui agissent en qualité de Responsables du Traitement indépendants.
- Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions ont force obligatoire : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.


7. Où se trouvent vos Données ?

Nous sommes une entreprise mondiale et nos Services sont disponibles dans de multiples juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays où nos Sous-Traitants et sous-traitants ultérieurs sont situés, ou dans des endroits où leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous faisons en sorte de nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit européen auquel nous sommes soumis. Lorsque la législation européenne en matière de protection des données l’exige, les transferts de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l’UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types pertinentes de l’UE pour les transferts de données entre pays de l’UE et pays tiers), et/ou à d’autres fondements juridiques conformément à la législation européenne. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour protéger les données transférées vers des pays tiers en dehors de l’UE, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com



8. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Toutefois, les Données peuvent être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités qui en découlent et/ou en cas d’autres exigences légales obligatoires de conservation et/ou d’obligations de stockage.
• Les Données des clients traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par les responsables du traitement à partir du moment où le client donne son consentement jusqu’au moment où il le retire. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus traitées à des fins de marketing et de profilage, bien qu’elles puissent encore être conservées par les responsables du traitement afin de gérer d’éventuelles réclamations et/ou poursuites judiciaires. La conservation des Données à des fins de marketing et de profilage est conforme à la législation locale et aux décisions de l’autorité de protection des données.
• Le traitement des Données du client à des fins de respect des obligations légales se poursuivra pendant la période prévue par les lois et règlements.
• Le traitement des Données du client à des fins d’amélioration du produit et des services se poursuivra pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, sans dépasser trois ans.
Après expiration de la période/des critères de conservation, vos Données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander de plus amples informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : dataprotectionofficer@stellantis.com


9. Comment contrôler vos Données et gérer vos choix ?

Sur demande, vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos Données (droit d’accès) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons les Données dont nous disposons à votre sujet, telles que votre nom, votre âge, votre Adresse IP, les Identifiants Uniques, les courriels et les préférences exprimées, ainsi que la Politique de Confidentialité que vous avez reçue lorsque vous les avez fournies, et la source des Données (si, par exemple, elles nous ont été fournies par l’un de nos Partenaires) ;
- Exercer votre droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel (droit à la portabilité des données) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons un fichier dans un format lisible, contenant les Données dont nous disposons à votre sujet.
- Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects.
- Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n’est pas approprié.
- Supprimer vos Données (droit à l’effacement) : par exemple, lorsque vous ne souhaitez pas utiliser nos Services et que vous ne voulez pas que nous conservions vos Données plus longtemps ;
- S'opposer aux activités de traitement (droit d'opposition).
- Retirer vos consentements (droit de retrait).

Vous pouvez exercer l’un des droits susmentionnés ou exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos Données directement à l’adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.

À tout moment, vous pouvez également :
- contacter notre délégué à la protection des données (DPD), à l’adresse : dataprotectionofficer@stellantis.com
- contacter l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
- En plus de votre refus à nos démarchages téléphoniques, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition gratuite “Bloctel” accessible via le site www.bloctel.gouv.fr gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.


10. Comment protégeons-nous vos Données ?

Nous prenons des précautions raisonnables d’un point de vue physique, technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification des Données qui se trouvent sous notre contrôle. Par exemple:
- Nous veillons à ce que vos Données puissent uniquement être accessibles et utilisées par les Destinataires, et uniquement transférées ou divulguées aux Destinataires qui ont besoin d’avoir accès à ces Données.
- Nous limitons également les Données accessibles, transférées ou divulguées aux Destinataires à la quantité strictement nécessaire à la réalisation des finalités ou à l’exécution des tâches spécifiques par le Destinataire.
- Les ordinateurs et serveurs où sont stockées vos Données se trouvent dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité, et sont équipés de pare-feu et de logiciels anti-virus conformes aux normes de l’industrie.
- Les copies papier de tout document contenant vos Données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
- Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos Données qui ne sont plus nécessaires.
- Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous garantissons le recours à une technique d’effacement (par exemple, un formatage de bas niveau) de sorte qu’elles ne puissent pas être reproduites.
- Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf s’il est raisonnablement nécessaire qu’ils le fassent pour accomplir une tâche spécifique telle que décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
- Nous formons nos employés pour qu’ils respectent la présente Politique de Confidentialité et effectuons des activités de surveillance afin d’assurer une conformité continue et déterminer l’efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
- Tout Sous-Traitant auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos Données à l’aide de mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente Politique de Confidentialité ou exigées par la législation applicable en matière de protection des données.
Dans le cas où la législation applicable l’exige, toute infraction à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal à des Données transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, vous sera notifiée ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de protection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données ne soient inintelligibles pour quiconque ou que la violation ne soit pas susceptible de mettre en péril vos droits et libertés et ceux d’autrui).

11. Qu’est-ce que la présente Politique de Confidentialité ne couvre pas?

La présente Politique de Confidentialité explique et couvre le traitement que nous effectuons en tant que Responsable du Traitement sur Notre Site Internet et notre Application.
La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par toute entité autre que nous.
Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui n’est pas couvert par la présente Politique de Confidentialité.



12. Utilisation des Données à d’autres fins

Si nous devions traiter vos Données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans le présent document, vous recevrez une notification spécifique avant le début de ce traitement.


13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification substantielle.



14. Licence

Les icônes illustrées dans la présente Politique sont des « Icônes de protection des données » du Centre européen sur la vie privée et la cybersécurité (ECPC) de l’Université de Maastricht CC BY 4.0


15. Définitions

Adresse IP : désigne un numéro unique utilisé par votre Navigateur, votre Appareil et l’Application afin de se connecter à Internet. Le fournisseur de services Internet fournit ce numéro qui permet d’identifier le fournisseur et/ou la zone approximative où vous vous trouvez. Sans ces données, vous ne pouvez pas vous connecter à Internet et utiliser nos Services ou le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.

Appareil : désigne l’appareil électronique (par exemple, l’iPhone) par le biais duquel vous accédez à Notre Site Internet et notre Application et/ou les Sites Internet et les Applications de nos Partenaires.

Application : désigne cette application, le cas échéant.
Autres Technologies de Suivi : balises pixel (traceurs utilisés avec les Cookies et intégrés dans les images des pages web ou de l’Application pour suivre certaines activités, telles que la visualisation de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, ou pour voir si un courriel a été lu) ou Identifiants Uniques intégrés dans les liens vers des communications commerciales qui nous envoient des informations lorsqu’on clique dessus.

Capteurs de l’Appareil : en fonction de votre appareil, il s’agit de capteurs tels que les accéléromètres, les gyroscopes, le Bluetooth, le Wi-fi et le GPS qui, d’une manière ou d’une autre, partagent les informations qu’ils collectent par l’intermédiaire de l’Appareil et donc de l’Application. S’ils sont activés par les paramètres de l’Appareil, ils nous permettent d’obtenir des informations sur votre position.

Collecte Indirecte : désigne l’un des Services que nous fournissons sur les Sites Internet et les Applications de nos Partenaires. Dans ce cas, c'est le Partenaire qui nous assure avoir reçu votre consentement ou disposer d’une autre base légale qui légitime la communication/le partage de vos Données à Caractère Personnel. Sur ce point, nous précisons, avant de les utiliser, que nous vérifions comment les Partenaires collectent et nous transfèrent les Données afin de respecter vos préférences.

Combinaison et/ou Recoupement : désigne un ensemble d’opérations entièrement automatisées ou non, avec lesquelles nous combinons vos Données de géolocalisation, les Données issues de votre activité, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données que vous fournissez et celles collectées par les Sites Internet et Applications de Nos Partenaires et utilisées afin de fournir les Services, d’analyser et d’améliorer nos Services et de créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, ainsi que pour proposer un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Nous pouvons également combiner et/ou recouper des informations provenant de différentes sources, telles que des informations collectées sur nos Sites Internet et Applications, les Sites Internet et Applications de nos Partenaires et/ou des Données collectées auprès de sources publiques ou accessibles au public.

Constructeur Automobile : au singulier ou au pluriel, désigne les entités suivantes agissant en tant que constructeur de Véhicules : Stellantis Europe S.p.A. Corso Agnelli 200, 10135 Turin, Italie ; PSA Automobiles SA (Stellantis Auto SAS), 2-10 Boulevard de l’Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne.

Contenu Susceptible de Vous Intéresser : par exemple, si vous recherchez le modèle « Jeep », nous pouvons afficher d’autres contenus liés à ce modèle sur Notre Site Internet et Notre Application ou par le biais de la Publicité Programmatique. La personnalisation du contenu peut se faire par la Combinaison et/ou le Recoupement de données.

Cookie : désigne un petit fichier texte envoyé à votre Navigateur par nos sites ou nos Partenaires ou Notre Réseau. Il permet au site de stocker des informations telles que votre historique de navigation, votre langue et d’autres informations. Les cookies sont utilisés à différentes fins, par exemple pour enregistrer vos préférences concernant l’utilisation des Cookies (cookies techniques), analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités ou personnaliser nos Services, y compris le Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Les informations transmises par les Cookies font l’objet d’une Combinaison et/ou d’un Recoupement avec l’une des Autres Technologies de Suivi le cas échéant.

Données à Caractère Personnel : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique ou de la rendre identifiable, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à un individu ou à un foyer particulier. Par exemple, une adresse électronique (si elle se réfère à un ou plusieurs aspects d’un individu), les Adresses IP et les Identifiants Uniques sont considérés comme des Données à Caractère Personnel. Pour plus de simplicité, nous désignerons collectivement toutes les Données à Caractère Personnel par le terme « Données ».

Données Agrégées : désigne des données statistiques qui ne contiennent pas vos Données à Caractère Personnel. Nous utilisons ces informations pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités et pour élaborer des rapports statistiques pour nos Partenaires et Notre Réseau. Par exemple, nous pouvons recueillir vos Données de géolocalisation ou des informations sur le Contenu que vous avez consulté et qui pourrait vous être utile. Nous tenons à préciser que nous ne partageons pas vos Données dans ces rapports.

Données relatives au Véhicule : toutes les données techniques, de diagnostic et du monde réel qu'il est possible de collecter par l'intermédiaire de l'appareil installé sur le véhicule (par exemple, localisation, vitesse et distances, temps de fonctionnement du moteur et temps d'arrêt ; si le câble de la batterie est coupé, diagnostic de la batterie, mouvements avec la clé retirée, collision présumée, ainsi que les données de diagnostic telles que, mais sans s'y limiter, les niveaux d'huile et de carburant, la pression des pneus et l'état du moteur).

Données Sensibles : désigne les Données à Caractère Personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale et le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Identifiants Uniques : désigne les données qui permettent de vous identifier de manière univoque par le biais de votre Navigateur, de votre Appareil et/ou de l’Application. Sur le Navigateur, votre Adresse IP et les Cookies sont considérés comme des Identifiants Uniques. Sur l’Appareil, les identifiants publicitaires fournis par les fabricants, tels que l’IDFA sur Apple et l’AAIG sur Android, que nous utilisons pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles fonctionnalités, y compris le Contenu Susceptible de Vous Intéresser, sont considérés comme des Identifiants Uniques. Veuillez noter qu’à ces fins et conformément aux avis des Autorités de surveillance européennes, nous n’utilisons pas d’autres Identifiants Uniques tels que les adresses MAC et les IMEI, car vous ne pouvez pas les réinitialiser. Sur l’Application, en revanche, les Identifiants Uniques sont considérés comme le code qui identifie l’Application que vous avez installée.

Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à Internet (par exemple, Safari, Chrome, Firefox, etc.).
Nos Événements : il s’agit d’événements/showrooms organisés par Stellantis Europe, Notre Réseau ou en collaboration avec d’autres marques avec lesquelles Stellantis Europe a signé des accords de partenariat.

Notre Réseau : désigne les vendeurs et/ou concessionnaires et/ou réparateurs avec lesquels Stellantis Europe et les Constructeurs Automobiles ont signé des accords commerciaux pour la vente des Véhicules et/ou pour la fourniture de services/produits d’assistance.

Notre Site Internet : désigne ce Site Internet et nos pages de réseaux sociaux où la présente Politique de Confidentialité est accessible.

Partenaires : désigne des entités tierces qui ne peuvent nous communiquer vos Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir contractuellement assuré qu’elles ont obtenu votre consentement ou qu’elles disposent d’un autre fondement juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route, si vous réalisez un achat et si vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et de détail, services financiers, bancaires, de transport et d’entreposage, services d’information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyages, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d’amusement, activités des organisations d’adhérents, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d’électricité et de gaz, sociétés de location, d’e-mobilité et d’assurance.

Publicité Programmatique : il s’agit de plateformes qui peuvent partager les données collectées vous concernant, telles que votre Adresse IP et les données collectées à l’aide de Cookies et d’Autres Technologies de Suivi, avec des personnes ayant un intérêt à vous montrer d’autres Contenus Susceptibles de Vous Intéresser.Dans notre cas, si vous visualisez un modèle « Jeep » sur Nos Sites Internet et notre Application, nous demanderons aux participants à la Publicité Programmatique de nous octroyer un espace publicitaire sur l’un des sites Internet que vous visitez pour afficher un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Sur ce point, nous tenons à rappeler que la communication de vos Données aux participants à la Publicité Programmatique repose sur votre consentement préalable et spécifique qui vous est demandé par le biais de la bannière qui s’affiche lors de la première visite de Notre Site et de l’Application.

Responsable du Traitement : désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Cette définition fait généralement référence à Stellantis Europe S.p.A. Dans d’autres cas, il est précédé du mot « Indépendant » (par ex. « Responsable du Traitement Indépendant ») pour indiquer que vos Données à Caractère Personnel sont traitées par une entité autre que Stellantis Europe S.p.A.

Services : collectivement, désigne tous les services disponibles sur Notre Site Internet et Notre Application tels que « configurer et commander », « trouver Notre Réseau », « acheter ou louer », les réservations d’essais sur route, la lettre d’information institutionnelle, le service clientèle et Nos Événements.

Sous-Traitant : désigne une entité que nous engageons pour traiter vos Données à Caractère Personnel uniquement pour le compte et conformément aux instructions écrites de Stellantis Europe S.p.A.

Véhicule : désigne un véhicule de l'une des marques du Stellantis Group.

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